1. Changement de titulaire

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Documents nécessaires :

• Carte grise originale barrée, datée et signée
• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans)

2. Changement d’adresse

Documents nécessaires :

• Carte grise actuelle
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Pièce d’identité valide

3. Déclaration de cession

Documents nécessaires :

• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) complété et signé
• Carte grise barrée avec mention « vendu le… »
• Pièce d’identité du vendeur

4. Duplicata de carte grise

En cas de perte, vol ou détérioration

Documents nécessaires :

• Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04)
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire
• Attestation d’assurance

5. Immatriculation véhicule importé

Documents nécessaires :

• Carte grise étrangère
• Certificat de conformité (COC) ou attestation constructeur
• Facture d’achat ou certificat de cession
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Contrôle technique français (si nécessaire)

6. Immatriculation provisoire WW

Documents nécessaires :

• Facture d’achat ou certificat de cession
• Carte grise étrangère (si import)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire
• Attestation d’assurance

7. Modification de véhicule

Documents nécessaires :

• Carte grise actuelle
• Justificatif de modification (attestation constructeur, RTI, etc.)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Contrôle technique (si applicable)

8. Changement de situation (nom, mariage, divorce)

Documents nécessaires :

• Carte grise actuelle
• Justificatif de changement (acte de mariage, jugement, etc.)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

9. Succession véhicule

Documents nécessaires :

• Certificat de décès
• Attestation notariale ou certificat d’hérédité
• Carte grise
• Pièce d’identité des héritiers
• Justificatif de domicile

10. Véhicule sans papiers / dossier complexe

Documents nécessaires :

• Tous documents disponibles (facture, ancienne carte grise, etc.)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

Étude du dossier au cas par cas

11. Véhicule gagé / opposition

Documents nécessaires :

• Carte grise
• Certificat de situation administrative
• Documents de levée d’opposition

12. Annulation de vente

Permet d’annuler une cession de véhicule lorsque la vente n’a pas abouti.

Documents nécessaires :

• Certificat de cession
• Attestation d’annulation signée des deux parties
• Carte grise
• Pièces d’identité des deux parties

13. Plaques d’immatriculation

Documents nécessaires :

• Carte grise
• Numéro d’immatriculation

Les documents peuvent varier selon la situation du véhicule et du client.
Un accompagnement personnalisé est proposé afin de garantir un traitement rapide et conforme.